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Lois et règlements

2011, ch. 199 - Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le document à cette date

6L’Ordre est la plus haute distinction honorifique du Nouveau-Brunswick et a préséance sur tous les autres ordres, décorations et médailles que confère la Couronne du chef du Nouveau-Brunswick.

2000, ch. O-5.01, art. 5

2011-09-01 Afficher le document à cette date

Préséance

2000, ch. O-5.01, art. 5

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2011, ch. 199 - Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick

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Article 6
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